« Je ne veux pas faire appel à un avocat car je ne sais pas quel sera son coût. »
NON
Le coût est convenu entre le client et son avocat.
Conformément à nos règles déontologiques, une convention d’honoraires est systématiquement soumise, qui précise, notamment, le mode de détermination et le montant des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction du temps consacré au dossier, au travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire. Selon le Règlement intérieur national, l’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Dans un souci de transparence et de visibilité, les honoraires pratiqués sont soit forfaitaires soit au temps passé, avec versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires. Il peut également être envisagé un honoraire de résultat en matière contentieuse.
En cas de conclusion d’une convention d’honoraires au temps passé, il est fait état au fur et à mesure des diligences engagées et si la mission le permet, un plafond d’honoraires à facturer peut être accordé.
Il est également possible de convenir d’un abonnement, dans le cadre de la mise en place d’un accompagnement, ce qui permet de faciliter la prise en charge des honoraires dans la société et son intégration dans un business plan.
Dans le cadre des différentes missions confiées, je procède à la réalisation des formalités auprès du Guichet Unique et auprès du Trésor Public.