Je conseille et assiste les mandataires sociaux et les porteurs de projets dans le choix et la création de leur structure juridique puis, au quotidien, dans la réalisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la vie sociale, et ce, grâce à des liens privilégiés développés avec des acteurs de différents domaines .
« Pour créer / développer mon projet entrepreneurial, ai-je besoin d’un avocat ? »
OUI
Malgré la multitude d’informations disponibles sur internet, se faire assister par un avocat permet la création sur-mesure du projet et notamment de la société, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan fiscal.
Corporate :
- Détermination du type de structures juridiques (SARL, SAS, société civile, etc.) et sa constitution
- Opérations capitalistiques : augmentation et réduction du capital social / émission de valeurs mobilières
- Suivi juridique courant : approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue des assemblées générales, mise à jour des registres
- Organisation des relations intra-groupe : conventions de prestations de services, de gestion de trésorerie
- Accompagnement du dirigeant dans la mise en place d’une politique de gouvernance : pacte d’associés / intéressement des hommes clés / BSA BSPCE
« Pourquoi faire appel à un avocat pour céder ma société ? »
POUR PROTEGER VOS INTERETS
En cas de cession de titres de votre société, le cessionnaire peut notamment solliciter la mise en place d’une garantie d’actifs et de passif pouvant avoir des conséquences financières significatives sur les termes et conditions de la cession et, in fine, sur votre patrimoine.
Transmission d’entreprise :
- Audit d’acquisition
- Accords de confidentialité / lettres d’intention
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle : protocole d’investissement, conventions de cession et de garantie d’actif et de passif
- Restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actif
- Gouvernance : rédaction et négociation des pactes d’associés
- Mise en place et négociation de management package