- Rédaction et négociation de baux commerciaux
« Louer un local commercial : c’est comme louer un appartement ! »
NON
L’assistance d’un avocat est primordiale lors de la conclusion d’un bail commercial, qui est le socle de toute résolution de litiges.
Principaux points sensibles à négocier : la durée du bail et ses modalités de résiliation, la répartition des charges, la prise de garanties par le bailleur, etc.
- Accompagnement et rédaction de la documentation de cession de fonds de commerce ou de cession de droit au bail
« Acquérir un fonds de commerce : ai-je besoin d’être assisté ? »
OUI
La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques complexes. L’assistance d’un avocat permet, aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur, de mesurer les risques de l’opération, en apportant toutes informations requises pour que chaque partie s’engage en pleine connaissance de cause.
Principaux points sensibles à vérifier / négocier : la reprise des salariés, les arriérés de loyer et de charges, les inscriptions prises sur le fonds, la poursuite des contrats en cours, etc.
Procédures collectives
« Ma société rencontre des difficultés de trésorerie. Dois-je déposer le bilan ? »
Avant de procéder à une déclaration de cessation de paiements, il convient de savoir si la société est en cessation de paiement et dans l’affirmative, de savoir si la situation est irrémédiablement compromise.